Décision du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Suite à la publication du compte rendu & du bilan du débat public imPACtons!, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a rendu publique sa décision concernant les suites du projet.
Réunion de la réponse au débat par le ministre
Lundi 7 juin 2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a présenté sa réponse suite au débat public imPACtons !
Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP et présidente de la commission en charge d’organiser le débat, ainsi que Karine Lemarchand, la marraine du débat, étaient également présentes.
Retrouvez ici l’enregistrement de la visioconférence qui s’est déroulée en direct du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :
Avis de la CNDP sur la réponse du gouvernement
Le 28 avril dernier les équipes du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont venues présenter en séance plénière de la CNDP la réponse du gouvernement au compte-rendu de la CPDP et aux 1083 propositions recueillies au cours du débat.
Découvrez ici l’analyse que la CPDP fait de cette réponse ainsi que l’avis de la CNDP sur la qualité de la décision.
Concertation continue
Pour que ces propositions et engagements soient suivies dans le temps, une procédure de « concertation continue » a été décidée. Elle est organisée par le ministère, sous l’égide de deux garant.e.s CNDP : Gilles-Laurent Rayssac et Paola Orozco-Souel.
Dans ce cadre, et conformément à l’avis de la CNDP de nouveaux documents ont été produits par le Ministère pour expliciter ce qu’il ressort de la négociation européenne sur l’avenir de la PAC, les objectifs du Plan stratégique national (PSN) français, la manière dont il tient compte des enseignements du débat et de la hiérarchisation des besoins identifiés lors du diagnostic préalable.
> Retrouvez les actualités de la concertation continue sur le site du Ministère