Dossier du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage dans le cadre de ce débat est le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Lorsqu’on ouvre un débat public sur une politique publique, le décideur qui porte la politique en question doit préparer un dossier à publier et à soumettre au grand public pour que ce dernier puisse se forger un premier avis sur la question. Ce dossier – qui s’appelle Dossier du maître d’ouvrage (DMO) – doit expliquer les éléments saillants de cette politique, d’où elle vient, à quoi elle va servir et comment.

Ce dossier doit être approuvé par la Commission nationale du débat public et publié 15 jours avant l’ouverture du débat public.

Vous pouvez télécharger le dossier élaboré par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du débat ImPACtons! et qui présente le Plan stratégique national de la France pour son agriculture.

Vous pouvez également consulter la synthèse du dossier de saisine produite par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

• Dossier débat agriculture – PAC pdf – 9.68 Mo
• Synthèse du dossier de saisine pdf – 1.88 Mo

Consultez les fiches du maître d’ouvrage

• Aide à la lecture des fiches 1 à 10 pdf – 248.48 Ko
• Fiche 1 – Assurer un revenu juste et soutenir la résilience du secteur pdf – 595.42 Ko
• Fiche 2 – Renforcer la compétitivité pdf – 628.36 Ko
• Fiche 3 – Rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne de valeur pdf – 398.1 Ko
• Fiche 4 – Lutter contre le changement climatique et s’y adapter pdf – 550.16 Ko
• Fiche 5 – Gérer durablement les ressources naturelles pdf – 3 Mo
• Fiche 6 – Protéger la biodiversité, les paysages et les écosystèmes pdf – 1.4 Mo
• Fiche 7 – Attirer les jeunes agriculteurs pdf – 343.17 Ko
• Fiche 8 – Redynamiser les espaces ruraux pdf – 1.31 Mo
• Fiche 9 – Répondre aux attentes sociétales sur l’alimentation, la santé et le bien-être animal pdf – 614.75 Ko
• Fiche 10 – Encourager la modernisation, accompagner la transition numérique et partager le savoir et l’innovation pdf – 127.3 Ko
• Fiche 11 – Le processus de décision à Bruxelles pdf – 184.5 Ko
• Fiche 12 – Combien coûte la PAC ? pdf – 560.96 Ko
• Fiche 13 – La PAC aujourd’hui pdf – 2.42 Mo
• Fiche 14 – Des aides pourquoi et comment ? pdf – 539.05 Ko
• Fiche 15 – La position de négociation de la France pour la PAC post 2020 pdf – 137.8 Ko
• Fiche 16 – Les accords commerciaux pdf – 146.37 Ko
• Fiche 17 – L’enseignement agricole pdf – 192.81 Ko
• Fiche 18 – L’agriculture et forêt dans les régions ultrapériphériques pdf – 401.38 Ko
• Fiche 19 – L’installation en agriculture et le renouvellement générationnel pdf – 287.68 Ko
• Fiche 20 – Les produits phytosanitaires pdf – 504.29 Ko
• Fiche 21 – La qualité et la quantité de l’eau en France pdf – 3.49 Mo
• Fiche 22 – Le bien-être animal pdf – 155.24 Ko
• Fiche 23 – L’agriculture biologique pdf – 410.9 Ko
• Fiche 24 – Les protéines végétales pdf – 154.12 Ko
• Fiche 25 – Le foncier pdf – 1.06 Mo
• Fiche 26 – L’alimentation pdf – 188.14 Ko