Qui organise le débat public ? - ImPACtons!

Ce premier débat public sur la politique agricole française a été décidé et organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui en a confié l’animation et la mise en place à une Commission particulière.

Qu’est-ce que la CNDP ?

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets, programmes ou plans ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et de caractéristiques définis par le Code de l’Environnement.

Lorsqu’elle est saisie, la CNDP doit décider des modalités de participation du public pour qu’elles soient le mieux adaptées aux enjeux soulevés par le projet, le plan ou le programme mis en débat.

Qu’est-ce que la CPDP ?

Ce premier débat public sur la politique agricole française a été décidé et organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui en a confié l’animation et la mise en place à une Commission particulière (CPDP).

En toutes circonstances, elle est neutre et indépendante et garantit le respect des principes du débat public.

La CPDP mise en place pour le débat ImPACtons! est présidée par Ilaria Casillo et elle est composée de Etienne Ballan, Lisa Bergeron, Albane Godard, Paola Orozco-Souël, Gilles-Laurent Rayssac, Daniel Rousseaux et Jean Sarrazin. Chaque membre est signataire d’une charte d’engagement publique.

La Commission particulière s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé d’Élodie Petit et d’Alice Nicolas.

Les profils des membres de la Commission

Ilaria CASILLO (Présidente)

Ilaria Casillo

Docteure en Géographie urbaine, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Est Marne‐la-Vallée (UPEM) et chercheuse au sein du laboratoire Lab’Urba, elle a été nommée en 2015 vice-présidente de la CNDP, la Commission nationale du débat public. En 2019, elle est nommée présidente de la Commission particulière du débat public sur la politique agricole française. Précédemment, elle a siégé à l’Autorité de garantie et promotion de la participation citoyenne et du débat public de la Région Toscane, en Italie. De 2011 à 2013, elle a travaillé au CNRS pour le GIS Démocratie et participation, où elle a été la coordinatrice scientifique et éditoriale du premier Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation. Elle a travaillé pour différentes collectivités territoriales françaises dans la mise en place de démarches participatives et collaboré avec différentes organisations internationales telles que l’OSCE et l’UNESCO.

Lisa BERGERON

Lisa Bergeron

Formée en France et au Québec, elle intervient depuis 2005 dans l’association Le Temps d’Agir et accompagne la concertation sur des enjeux de société, en partenariat avec le monde de la recherche, dans des territoires ruraux, des structures ou des collectifs citoyens. Elle est spécialisée en gestion des conflits et en animation de débats contradictoires sur les thèmes du développement durable.

Albane GODARD

Albane Godard

Ingénieure avec une double compétence sur l’énergie et le développement urbain, elle a une expertise sur les enjeux environnementaux et la création d’espaces de dialogue et de co-construction entre parties prenantes. 15 ans d’expérience dans les relations internationales, le développement de grands projets, le mentorat et l’expérimentation urbaine lui ont permis de concevoir et d’animer de nombreux dispositifs de réunions complexes et de concertations citoyennes sur le terrain.

Paola OROZCO-SOUËL

Paola Orozco-Souël

Fondatrice-directrice de la société Courant Porteur, spécialisée dans les démarches de concertation pour les projets d’énergie renouvelable. Diplômée en sciences politiques, elle a également une formation en ingénierie de la concertation et elle est garante de concertation pour la Commission nationale du débat public. Elle a contribué à la conception, l’organisation et l’animation de débats sur des sujets divers : lignes ferroviaires, centres pénitentiaires, unités de production d’énergie, etc.

Gilles-Laurent RAYSSAC

Gilles-Laurent Rayssac

Consultant et médiateur spécialisé dans le dialogue collaboratif, il est président de Res publica et enseigne à l’université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à Sciences Po (Cycle d’urbanisme). Il a écrit le Guide de la concertation locale avec C. de La Guéronnière (Territorial éditions) et Le Développement durable, maintenant ou jamais avec Dominique Bourg (Collection Découvertes, Gallimard). Il est aussi Président du Comité d’orientation et de dialogue avec la société de Santé publique France. Il a participé à la conception et à l’animation de la Convention citoyenne pour le climat.

Daniel ROUSSEAUX

Daniel Rousseaux

Chargé de mission à la Commission nationale du débat public, membre bénévole de l’association Alternatives Pour des Projets Urbains Ici et à l’International (APPUII), diplômé du Master Urbanisme et Aménagement de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne. Il a conçu, animé et évalué plusieurs dispositifs de mobilisation et de participation au profit de collectifs d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Jean SARRAZIN

Jean Sarazzin

Professeur des Universités émérite.
Directeur de l’École nationale supérieure de chimie de Montpellier de 1997 à 2001, il a été Conseiller pour la science et la technologie près l’ambassade de France au Canada de 2001 à 2005. Conseiller technique pour l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre en 2005 puis Recteur de l’académie de Grenoble jusqu’en 2010, conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre entre 2010 et 2012, il a ensuite été Conseiller maître (SE) à la Cour des comptes jusqu’en 2017 puis Président du directoire de la fondation Robert de Sorbon jusqu’en 2019.

Combien coûte le débat et qui paye ?

Conformément à la loi, un débat public est financé par le porteur de la politique publique, soit dans notre cas par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Le débat ImPACtons! a un budget global de 1,2 millions d’euros (hors taxes). Ce budget couvre l’ensemble des dépenses liées à l’organisation logistique du débat.

Par ailleurs, les membres de la commission particulière du débat ne sont pas rémunérés mais indemnisés par la Commission Nationale du Débat Public, sur son budget propre.

A la fin du débat, les dépenses du budget seront indiquées, de manière transparente et complète, en annexe du compte rendu du débat.