Le débat public est une procédure du Code de l’environnement qui permet la participation de tous au processus d’élaboration d’une politique publique ou d’un projet à forts enjeux socio-économiques ou environnementaux. C’est un dispositif de démocratie participative et délibérative en amont des décisions.
Il doit permettre de débattre non seulement des caractéristiques et des impacts d’une politique publique ou d’un projet, mais aussi de leur pertinence ou opportunité, c’est-à-dire si oui ou non ils doivent être mis en place ou réalisés et à quelles conditions.
Participer au débat public est un droit garanti à toutes et tous : que vous soyez novice, sensibilisé ou expert de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu à y prendre part.
Il doit permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une information complète et pertinente (principe de transparence) pour permettre une participation effective. Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l’ensemble des participants.
Dans un débat public, ce n’est donc pas le nombre de partisans ou d’opposants qui importe, mais les arguments échangés : c’est un éclairage qualitatif et non quantitatif (principe d’argumentation).
Tous les arguments ont la même importance et devront être pris en compte de la même manière quel que soit le statut des personnes qui les portent (principe d’équivalence).
Les principes du débat public
1. L’indépendance : vis-à-vis du gouvernement, des élus et de toute partie prenante.
2. La neutralité : la commission responsable du débat ne se prononce jamais sur le fond mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours des débats, aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés.
3. La transparence : une information complète est mise à disposition du public. La transparence s’applique aussi aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet.
4. L’équivalence ou égalité de traitement : tous les arguments ont la même importance, doivent pouvoir s’exprimer librement, dans le respect de chacun, et devront être pris en compte de la même manière quel que soit le statut des personnes qui les portent (qu’ils soient citoyens, membres d’une association ou d’un syndicat, élus locaux, représentants de l’État, etc).
5. L’argumentation : les participants doivent pouvoir apporter des arguments expliquant et justifiant leur point de vue afin que ce soit la qualité des arguments échangés et non leur quantité qui permette de faire avancer la réflexion.