Chaque débat organisé par la CNDP est structuré selon les grandes étapes suivantes :
1. Nommer une Commission particulière
Une Commission particulière (CPDP) est nommée par la Commission nationale pour animer et mettre en place le débat.
2. Préparer le débat
La préparation est une phase essentielle dans un débat public. Cette phase doit permettre d’identifier au mieux les principales controverses soulevées par le sujet traité ainsi que les publics les plus concernés afin de mettre en place les dispositifs les plus adaptés (réunions publiques, ateliers thématiques, plateforme web ou tout autre dispositif).
- Du 15 novembre au 7 février, la CPDP ImPACtons! a rencontré 170 personnes, représentant une centaine d’acteurs, afin d’identifier les sujets prioritaires et les modalités les plus adaptées.
3. Animer le débat
Durant le débat, la CPDP veille à conjuguer la recherche d’une mobilisation large, afin de faire le « tour des arguments », avec la mise en place d’une véritable délibération, afin que les arguments se confrontent les uns aux autres. Elle veille également à l’application de tous les principes du débat public défendus par la CNDP, dont la transparence de l’information et l’équivalence de traitement puisque toute personne doit pouvoir participer, quel que soit son statut.
- Il est possible de participer au débat ImPACtons! à travers différentes modalités de participation.
4. Restituer le débat
Deux mois après la fin du débat public, soit le 7 janvier 2021, la CNDP a publié un bilan du débat et la CPDP a publié un compte rendu qui fait état du déroulé du débat et de l’ensemble des contributions. Ce compte rendu et ce bilan ont été remis au ministre de l’agriculture pour lui apporter un éclairage qualitatif.
A compter du 7 janvier, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation disposait de trois mois pour communiquer sur sa décision concernant les suites qu’il souhaite donner au débat public. Il devait notamment préciser dans quelle mesure l’avis des citoyens est pris en compte dans l’élaboration du Plan stratégique national de la France pour la PAC 2021-2027, et motiver sa décision au regard des enseignements du débat public. Cette décision a été rendue publique le 3 avril.
Suite à cette réponse, la commission a encore la charge de la commenter au regard de ses demandes et recommandations, et d’en assurer la diffusion auprès du public.