Comment se passe un débat public ? - ImPACtons!

Chaque débat organisé par la CNDP est structuré selon les grandes étapes suivantes :

1. Nommer une Commission particulière

Une Commission particulière (CPDP) est nommée par la Commission nationale pour animer et mettre en place le débat.

2. Préparer le débat

La préparation est une phase essentielle dans un débat public. Cette phase doit permettre d’identifier au mieux les principales controverses soulevées par le sujet traité ainsi que les publics les plus concernés afin de mettre en place les dispositifs les plus adaptés (réunions publiques, ateliers thématiques, plateforme web ou tout autre dispositif).

  • Du 15 novembre au 7 février, la CPDP ImPACtons! a rencontré 170 personnes, représentant une centaine d’acteurs, afin d’identifier les sujets prioritaires et les modalités les plus adaptées.

3. Animer le débat

Durant le débat, la CPDP veille à conjuguer la recherche d’une mobilisation large, afin de faire le « tour des arguments », avec la mise en place d’une véritable délibération, afin que les arguments se confrontent les uns aux autres. Elle veille également à l’application de tous les principes du débat public défendus par la CNDP, dont la transparence de l’information et l’équivalence de traitement puisque toute personne doit pouvoir participer, quel que soit son statut.

4. Restituer le débat

Deux mois après la fin du débat public, la CNDP publie un bilan du débat et la CPDP publie un compte rendu qui fait état du déroulé du débat ainsi que des arguments échangés (la « cartographie des arguments »). Ce compte rendu et ce bilan apportent un éclairage qualitatif au décideur public. Trois mois après la publication de ce compte rendu, le décideur public indique sa décision concernant les suites qu’il souhaite donner et les enseignements qu’il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

  • Dans le cadre du débat ImPACtons!, la Commission remettra au ministre de l’agriculture un compte rendu intégrant toutes les contributions au plus tard le 31 décembre 2020. Le gouvernement aura l’obligation de communiquer dans les 3 mois qui suivent, soit au plus tard le 31 mars 2021, sur sa décision de suivre ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera.