Qui décide de la politique agricole ? - ImPACtons!

Où et comment se décide la politique agricole française ? Par qui est-elle gouvernée ? Comment agissent les transformateurs, les coopératives et la grande distribution ? Quel est le poids des marchés et de la concurrence des pays tiers sur l’agriculture française ? Le système des aides de la PAC est-il fait pour garantir la capacité exportatrice de la France ou doit-il se concentrer exclusivement sur la souveraineté alimentaire ? Les subventions de l’Europe aux agriculteurs sont-elles équitablement distribuées ?

Si certaines de ces questions relèvent de la gouvernance de l’agriculture au niveau international, d’autres sont plus étroitement liés à la Politique Agricole Commune et à la manière dont les aides sont distribuées en France.

Ce sont des sujets qui concernent tout le monde et qui ont un poids majeur sur le futur de l’agriculture, de l’économie et de l’environnement !

Vos contributions sur ce sujet nous intéressent ! Nous vous soumettons notamment les questions suivantes et n’hésitez pas à nous en proposer d‘autres.

Quels critères pour orienter les aides de la Politique Agricole Commune ?

Le système des aides de la Politique Agricole Commune a été créé pour nourrir l’Europe, puis, il a évolué au fil du temps soutenant notamment les grandes exploitations, les emplois fragiles ou encore les enjeux environnementaux. Mais sait-on comment ce système européen fonctionne et comment il devrait ou pourrait évoluer à l’avenir ? Selon quels critères les aides devraient-elles être distribuées et par qui ?

Loin d’être purement technique, cette question ne concerne pas que les agriculteurs. La distribution des subventions de la PAC concerne toute la société. Qui finance, avec quelles attentes et selon quels enjeux (agricoles, protection de l’emploi, de l’environnement, de la santé, …) ?

Quel rôle des marchés européens et internationaux ?

La production agricole française est dépendante des marchés européens et internationaux : concurrence, besoins en importations, exportation de produits, règles sociales et environnementales différentes selon les pays tiers.

Quel est l’impact de ces dynamiques sur l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ? Comment sont réparties les grandes entreprises de l’agro-alimentaire dans le monde ?

Quelle cohérence entre les politiques et les règles pour l’agriculture, l’environnement et le commerce ?

La Politique Agricole Commune est directement liée aux politiques alimentaire, environnementale, extérieure, fiscale. Mais quelles règles sont applicables dans ces domaines ? Sont-elles cohérentes ou en contradiction entre elles ?

La capacité exportatrice de certaines productions se fait-elle au détriment de notre propre demande intérieure ? Au détriment des pays en voie de développement ? Comment mettre en cohérence la souveraineté alimentaire européenne et les politiques d’aide au développement ?

De la même manière, les réglementations environnementales ne sont pas toujours en cohérence avec les dynamiques produites par les financements agricoles européens. D’un autre côté, les règles environnementales européennes sont bien souvent plus strictes que celles de beaucoup de pays tiers, dont certains aident aussi leurs agriculteurs : nos agriculteurs sont-ils victimes d’une concurrence déloyale de produits importés, facilitée par la politique commerciale ?

La prochaine PAC peut-elle corriger ces incohérences ? Comment ?

Chaîne agro-alimentaire : quel rôle pour la Politique Agricole Commune ?

Il existe une chaîne dans le secteur agroalimentaire allant du vendeur de semences au consommateur, en passant par le fabricant de matériel agricole, l’agriculteur, les transformateurs, les coopératives et la grande distribution. Quel est le rôle de chaque maillon de la chaîne ? Où se crée et se perd la valeur tout au long de la chaîne ? Comment faire en sorte que tout le monde puisse sortir « gagnant » de cette interdépendance ? La PAC joue-t-elle un rôle pour que la place de l’agriculteur dans cette chaîne ne se détériore pas ?

Pour aller plus loin