Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a rendu publique sa décision

Suite à la publication du compte rendu & du bilan du débat public imPACtons!, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a rendu publique sa décision concernant les suites du projet.
La CNDP publiera prochainement un avis sur la prise en compte effective des conclusions du débat public.

Consultez la décision du Ministère du 3 avril 2021

• La synthèse de la décision pdf – 307.9 Ko
• La décision en intégralité pdf – 135.96 Ko
• Le tableau des réponses aux 1083 propositions formulées pendant le débat pdf – 1.52 Mo

> Consultez la décision publiée au journal officiel