Le débat public sur l’agriculture imPACtons! organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) est désormais terminé. La commission particulière du débat remercie chaleureusement les nombreuses personnes qui y ont participé en ligne comme sur le terrain !
Vous pourrez retrouver sur notre site internet les archives de toutes les réunions publiques à la rubrique « Événements passés ».
L’ensemble des contributions et documents publiés sur la plateforme participative restent disponibles à la consultation.
La prochaine étape
Deux mois après la fin du débat public, la CNDP publie un bilan du débat et la Commission particulière publie un compte rendu qui fait état du déroulé du débat ainsi que des arguments échangés (la « cartographie des arguments »). Ce compte rendu et ce bilan apportent un éclairage qualitatif au décideur public. Trois mois après la publication de ce compte rendu, le décideur public indique sa décision concernant les suites qu’il souhaite donner et les enseignements qu’il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.
Dans le cadre du débat ImPACtons!, la Commission remettra au ministre de l’agriculture un compte rendu intégrant toutes les contributions, au plus tard le 7 janvier 2021. Le gouvernement aura l’obligation de communiquer dans les 3 mois qui suivent, soit au plus tard le 7 avril 2021, sur sa décision de suivre ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera.
La parution du compte-rendu et du bilan du débat sera annoncée sur le site internet et les réseaux sociaux du débat. Restez connecté.e.s !
