Dossier du maître d’ouvrage - ImPACtons!

Le maître d’ouvrage dans le cadre de ce débat est le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Lorsqu’on ouvre un débat public sur une politique publique, le décideur qui porte la politique en question doit préparer un dossier à publier et à soumettre au grand public pour que ce dernier puisse se forger un premier avis sur la question. Ce dossier – qui s’appelle Dossier du maître d’ouvrage (DMO) – doit expliquer les éléments saillants de cette politique, d’où elle vient, à quoi elle va servir et comment.

Ce dossier doit être approuvé par la Commission nationale du débat public et publié 15 jours avant l’ouverture du débat public.

Vous pouvez télécharger le dossier élaboré par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du débat ImPACtons! et qui présente le Plan stratégique national de la France pour son agriculture.

Vous pouvez également consulter la synthèse du dossier de saisine produite par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Consultez les fiches du maître d’ouvrage